Lois et règlements

2018, ch. 11 - Loi sur les changements climatiques

Texte intégral
Plan d’action sur les changements climatiques
3(1)Avant le 1er janvier 2017, le ministre élabore un plan d’action sur les changements climatiques énonçant des mesures qui permettront au gouvernement du Nouveau-Brunswick d’atteindre ses niveaux cibles d’émissions de gaz à effet de serre et d’accroître la résilience face aux effets des changements climatiques.
3(2)Le ministre rend public le plan d’action sous la forme et selon le mode qu’il estime indiqués.
3(3)Le plan d’action peut être révisé à tout moment et doit être examiné au moins tous les cinq ans.
3(4)Si le plan d’action est révisé, le ministre le rend public sous la forme et selon le mode qu’il estime indiqués.
3(5)Au moins une fois l’an, le ministre rédige un rapport d’étape qui décrit l’état d’avancement des mesures énoncées dans le plan d’action ainsi que les résultats et l’incidence des politiques de tarification du carbone.
3(6)Le ministre rend public le rapport d’étape sous la forme et selon le mode qu’il estime indiqués.